Héritage numérique

Avec l’évolution technologique et une vie en ligne qui ne cesse de prendre de l’ampleur, les frontières de ce que l’on peut définir comme un héritage s’estompent, pour englober désormais bien plus que les biens immobiliers, les comptes bancaires, les manuscrits ou les objets de valeur conservés dans des coffres-forts. Il existe en effet désormais un véritable héritage numérique composé de données, de comptes, de contenus sur les réseaux sociaux, de blogs, d’investissements gérés en ligne et bien d’autres éléments, dont il faut se préoccuper à l’avance, comme on le ferait pour tout autre type de bien.

Une planification minutieuse des droits par la personne concernée permet leur exercice après son décès et rend possible la protection des intérêts tant moraux, personnels et familiaux qu’économiques, en évitant des litiges internationaux coûteux dont l’issue est incertaine.

Faire appel à un expert capable d’aider à s’y retrouver dans la complexité de la matière est le choix le plus judicieux ; les notaires italiens s’occupent d’héritage numérique depuis 2007. Ce guide est le fruit de leur expérience et a pour objectif de sensibiliser les citoyens et de répondre aux questions préliminaires sur le sujet.

1 Le cadre juridique est incertain et en constante évolution. Actuellement, en Italie comme en Europe, il n’existe pas de législation spécifique. Ne comptez donc pas sur le fait que la loi s’en chargera à votre place. Il est donc important de planifier à l’avance la transmission de l’héritage numérique, c’est-à-dire l’ensemble des ressources numériques hors ligne (par exemple, les fichiers, logiciels et documents informatiques créés et/ou achetés par le défunt, tels que des images, des fichiers audio, des vidéos, des films, des documents texte, des noms de domaine, des sites web, des blogs, etc.) et en ligne (telles que celles qui sont associées aux comptes de messagerie électronique comme Virgilio, Libero, Yahoo, Google ; aux comptes de réseaux sociaux, comme WhatsApp, Instagram, X, Facebook, TikTok ; aux comptes financiers comme Binance ; aux comptes de commerce électronique comme Amazon, eBay ; aux comptes de paiement électronique comme PayPal, Satispay, etc.). Et ce, quel que soit le support de stockage physique (c’est-à-dire PC, smartphone ou tablette, disque dur, clé USB, CD-ROM, DVD, etc.) et/ou virtuel (stockage dans le cloud, par exemple Google Drive, Dropbox, iCloud, OneDrive, etc.).

2 Les mots de passe ne font pas partie de l’héritage numérique, mais constituent d’importantes clés d’accès virtuelles à un contenu numérique donné, qui doivent être conservées et mises à jour. En effet, comme c’est souvent le cas, le principal problème réside dans la récupération des identifiants, qui ont peut-être été perdus ou n’ont pas été communiqués à temps par le défunt, empêchant ainsi l’accès à ses données, sauf à l’issue de litiges coûteux, voire internationaux.

3 Vous pouvez confier vos identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) à une personne de confiance, en lui donnant des instructions claires sur la marche à suivre en cas de décès : détruire tout ou partie des données, ou les remettre aux personnes que vous aurez désignées. C’est ce qu’on appelle un mandat post mortem, et il est autorisé par notre droit pour les données et ressources numériques ayant une valeur affective, familiale et morale (par exemple, photos, images, vidéos personnelles). Si vous changez de mot de passe, comme le recommande la bonne pratique en matière de sécurité, n’oubliez pas de mettre à jour vos instructions. Vous pouvez également disposer de vos droits et intérêts numériques par testament (en précisant, par exemple, s’il est possible ou non d’accéder à vos données, en désignant les personnes habilitées à accéder à vos ordinateurs, à vos fichiers, etc.). Le testament est l’outil le plus approprié dans le cas de données et de ressources numériques ayant une valeur économique, mais pas uniquement.

4 Confier ses mots de passe à quelqu’un ne signifie pas lui céder, en cas de décès, la ressource à laquelle ils donnent accès. Il convient également d’éviter d’utiliser les mots de passe d’utilisateurs absents ou décédés pour accéder à des ressources, des données, des services et des plateformes en ligne, d’autant plus si vous n’y êtes pas autorisé. C’est pourquoi toutes les instructions et dispositions relatives à l’utilisation des mots de passe doivent être très claires : le notaire pourra vous assister et vous conseiller.

5 Les biens numériques piratés, les contenus sous licence (par exemple, ceux nécessitant le paiement d'un abonnement, comme le pack Office 365, Netflix, Spotify, etc.), les comptes de signature électronique (fournis par Aruba, Namirial, Infocert, etc.) et les comptes d'identité numérique (SPID fourni par Poste Italiane, Aruba, Infocert, Namirial, etc.) sont exclus de la succession. Il convient également d'être attentif aux données détenues par le défunt mais appartenant à des tiers, tels que des employeurs ou des clients, car elles doivent en principe leur être restituées.

6 Les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles (par exemple Bitcoin, Ethereum, Tether, Litecoin, Monero, Ripple, Stellar, etc.), généralement conservées dans des portefeuilles numériques wallets, constituent de véritables biens numériques dotés d'une valeur économique.

7 Attention aux comptes bancaires en ligne : un compte en ligne n'est rien d'autre que le prolongement virtuel d'un compte réel. Les héritiers peuvent donc réclamer ce qui leur revient par les voies traditionnelles.

8 Très souvent, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) — c'est-à-dire les sociétés offrant un accès à des services, des espaces et des plateformes sur le réseau Internet — ont leur siège social hors du territoire national et européen (par exemple aux États-Unis, en Chine, etc.). Cela signifie qu'en l'absence de dispositions expresses relatives à la succession numérique, le seul moyen d'accéder aux données et aux biens numériques d'un proche défunt consiste à engager des procédures contentieuses coûteuses et incertaines, parfois à l'échelle internationale.

9 Certains services en ligne, récemment mis en place par divers FAI et prévus dans les conditions générales d'utilisation lors de l'activation, offrent la possibilité de créer des comptes commémoratifs, d'autoriser ou d'interdire la divulgation de données, ainsi que de désactiver ou de clôturer le compte après avoir « signalé » le décès de l'utilisateur. Parmi les services les plus connus figure la fonction permettant de désigner un « contact héritier » ; cette personne est habilitée à exercer certains droits d'ordre moral, affectif et familial, mais elle n'est pas toujours en mesure de préserver les intérêts du défunt, notamment en ce qui concerne les ressources numériques ayant une valeur économique et patrimoniale. D'autres services prévoient, en revanche, la destruction pure et simple de toutes les données en cas de décès, entraînant ainsi leur perte définitive.

10 Les notaires italiens se penchent sur la question de l’héritage numérique depuis 2007. En cas de doute, faites appel à votre notaire de confiance pour trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins, tant réels que numériques. Pour plus d'informations : www.notariato.it